EUROMANIFESTATION (Bruxelles) du 12 Décembre 2023 à 11h

 Pour nos salaires !
Pour l’investissement public ! Contre l’austérité !
Pour l’égalité Femmes-Hommes !
Réussir l’euromanifestation du 12 décembre ! Bruxelles – 11H
Une revendication de la CGT
Pour la CGT, les luttes revendicatives ne peuvent se limiter au seul cadre national. Il faut coordonner les luttes dans les différents pays et les faire converger vers le niveau où se prennent les décisions : le niveau européen.
Ainsi, la CGT a toujours souligné la nécessité que la Confédération européenne des syndicats (CES) se dote d’un agenda autonome de celui des institutions européennes et soit soucieuse de soutenir, de développer, de coordonner et d’impulser la mobilisation et les initiatives syndicales, notamment sous la forme d’euromanifestations afin de peser sur le contenu des décisions prises au niveau européen : en un mot, que la CES soit plus combative !
Soutenue par la CGT, une « résolution sur la mobilisation européenne » a été adopté au congrès de la CES de mai 2023.1 Son but était de « promouvoir un parcours de mobilisation et d’actions à partir du mois de juin avec diverses initiatives nationales menant à l’automne à une journée de mobilisation européenne ». En ce qui concerne la France, une manifestation s’est déroulée à Paris le 13 octobre, avec pour caractéristique notable sa forte dimension européenne (plus de 1000 camarades venant du Portugal à la Roumanie y ont pris part) et pour résultat le report des mesures d’austérité européennes envisagées par la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne.
1 Voir Activités internationales, Bulletin d’information de l’espace international CGT, numéro 41, quatrième trimestre 2023, entièrement consacré au 15ème congrès de la CES
  Note aux organisations – 16 novembre 2023
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L’objectif de l’euromanifestation du 12 décembre prochain est de revendiquer des hausses de salaires conséquentes partout en Europe, d’enterrer ces politiques d’austérité, de faire entendre les revendications du monde du travail, et de peser sur les élections européennes de 2024 où la montée de l’extrême droite est malheureusement plus que probable. Si l’extrême droite parvenait à atteindre une masse critique, elle aurait alors la capacité de peser sur les décisions européennes. Rappelons que l’extrême droite bataille au niveau européen contre les politiques environnementales, les migrant·es, les politiques sociales : les élu·es RN ont par exemple voté contre la directive salaire minimum en Europe !
Avec la CES, nous nous donnons pour objectif de rassembler 100 000 manifestant·es à Bruxelles dont 10 000 Français·es, avec 5000 camarades CGT !
Face à l’inflation, il faut augmenter les salaires en France et en Europe !
L’évolution des salaires ne compense pas la hausse du cout de la vie. L’inflation est de retour et même si elle devrait ralentir régulièrement d’ici 2025, les projections prévoient que la hausse des prix devrait persister à moyen terme et se maintenir à un haut niveau.
L’évolution des salaires négociés collectivement en 2022 n’a pas reflété la hausse du coût de la vie, ce qui a entraîné de nouvelles pertes de pouvoir d’achat pour les salariés. Selon l’OCDE, au premier trimestre 2023, les salaires horaires réels (c’est-à-dire nets de l’inflation) avaient diminué dans la quasi- totalité des pays européens au cours de l'année écoulée, à l’exception des Pays-Bas (+0,4%) et de la Belgique (+2,9), cette dernière bénéficiant d’une indexation des salaires sur l’inflation ! Si la dynamique de baisse est spectaculaire dans certains pays (Hongrie : -15,6%), elle concerne aussi la France (-1,8%), le Royaume-Uni (-2,9%) et l’Allemagne (-3,3%). Pour l’ensemble de l’OCDE, la baisse des salaires réels est de 3,8%.2
Sur la période 2020-2022, la part des salaires dans la valeur ajoutée a encore baissée, traduisant le fait que le partage des richesses crées en Europe s’est fait au détriment des salariés et au profit du capital.3
Les femmes sont sur-représentées dans les catégories percevant les rémunérations les plus faibles : en France, 64% des femmes sont au SMIC. L’écart de rémunération femmes-hommes est de 27% dans notre pays et de 13% au niveau européen, loin de l’objectif de 5% fixé dans la directive européenne sur la transparence des rémunérations que la France n’a toujours pas transposée ! L'inégalité des rémunérations expose davantage les femmes à la pauvreté et contribue à l'écart de retraite entre les femmes et les hommes dans l'UE, qui s'élevait à environ 30 % en 2018. C’est inacceptable !
Les différents gouvernements, en Europe et dans le monde, se sont opposés à la hausse des salaires en prétextant que celle-ci allait créer encore plus d’inflation. Mais en réalité, il n’y a pas de boucle « prix-salaire », le FMI reconnait lui-même que la hausse des prix résulte pour moitié de la hausse des profits des entreprises, ce qui démontre au contraire l’existence d’une boucle « prix -profits ».
La politique de hausse des taux d’intérêts enclenchée par la BCE en 2023 en vue de faire baisser l’inflation et d’atteindre une cible d’inflation de 2% est donc profondément erronée car elle crée un risque bien réel de récession et de crise financière, tout en pénalisant la transition écologique et en renforçant les inégalités. En effet, la hausse des taux d’intérêts renchérit mécaniquement le service de
2 OCDE, Perspectives économiques 2023.
3 Presque 1,5 point de moins sur la période considérée pour l’UE à 27, selon les données AMECO de la Commission européenne.
  Note aux organisations – 16 novembre 2023
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la dette et l’emprunt, fragilisant les Etats membres les plus exposés. Cette hausse pèse négativement sur l’investissement public qui devient « plus cher » alors que la réussite de la transition bas-carbone implique d’investir massivement. Ce sont d’abord les plus vulnérables qui sont frappés, notamment les travailleurs. Finalement, ce sont les inégalités qui se renforcent.
C’est donc une toute autre politique économique qu’il faut coordonner et conduire au niveau européen : une politique qui favorise les hausses de salaires, l’égalité femmes-hommes, qui appui la demande et l’investissement public, ce que le présent cadre de gouvernance économique ne permet pas, et qu’il faut changer !
En finir avec le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) !
Le PSC interdit aux États membres de dépasser un niveau de déficit de 3 % et de 60 % d’endettement, fixé arbitrairement, qui empêche toute politique de progrès et pénalise l’investissement public. Il a un effet procyclique prononcé, largement démontré, qui conduit à l’adoption de politiques budgétaires restrictives en phase de croissance économique faible : le monde à l’envers ! Notons également que le PSC fonctionne comme une règle générale qui ne tient pas compte des situations spécifiques au niveau national.
La suspension du PSC jusque fin 2023, en raison de la pandémie, montre bien l’inadaptation fondamentale du PSC face aux enjeux auxquels l’Europe est et sera confrontée, en particulier au niveau sanitaire et de la transition vers une économie bas carbone dans ses dimensions environnementales, sociales et de modification de l’appareil de production qui nécessiteront un effort financier conséquent. C’est donc toute la gouvernance économique européenne qui doit être revue, les règles relatives à l’investissement public et au budget, l’Union européenne devant se doter d’un budget européen digne de ce nom en volume et en structure.
Les dernières propositions en matière de réforme du PSC faites par la Commission européenne sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Elles prétendent apporter un peu de souplesse mais, sans entrer dans les détails d’un dossier hyper technique, soulignons qu’elles ne suppriment pas la camisole du double seuil de 3% et 60%. Les Etats au-dessus de 3% de déficit devraient même le réduire de 0,5% par an ! De plus, la Commission européenne refuse de clarifier la méthode qu’elle utilisera pour évaluer ce qu’elle appelle la « soutenabilité de la dette » et définir le rythme de réduction du déficit et de l’endettement des Etats qui ne respectent pas le double seuil : cela pose un problème démocratique majeur. On ne comprend pas davantage comment les politiques budgétaires nationales seraient mieux coordonnées. Et enfin, l’insistance mise sur « l’amélioration de la qualité des finances publiques » fleure bon l’austérité et semble de nature à entraver l’effort d’investissement public rendu nécessaire par la transition écologique.
L’euromanifestation du 12 décembre vise également à faire pression sur les discussions qui sont en cours au niveau européen en ce qui concerne la réforme du PSC.
La CGT revendique une réforme radicale du PSC qui :
- Supprime le double ratio des 3% et 60% ;
- Instaure une « règle d’or » en matière d’investissement public qui exclut des règles portant sur
le déficit les investissements dans les transitions verte et numérique ;
- Pérennise les mécanismes européens de solidarité mis en œuvre durant la pandémie, tel que le Plan d’investissement européen de 750 Mds €, voire la mise en place d’un fonds européens
 Note aux organisations – 16 novembre 2023
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souverain pour mutualiser les efforts d’investissement afin d’éviter une Europe à plusieurs
vitesses et le creusement des inégalités ;
- Interdise tout financement public pour les entreprises qui éludent l’impôt ;
- Instaure des conditionnalités fortes et un régime d’imposition des entreprises qui permette
aux budgets nationaux de financer l’investissement public et les services publics
Non au retour programmé de l’austérité !
Si les Etats membres de l’Union européenne ne trouvent aucun compromis pour réformer radicalement le PSC, ce sont les anciennes règles qui s’appliqueront de nouveau à partir de 2024, avec toutes leurs conséquences néfastes sur les travailleurs, les systèmes de protection sociale et les services publics. Ainsi, la Commission européenne a publié une proposition de nouvelles règles économiques selon lesquelles les États membres de l’UE dont le déficit budgétaire dépasse les 3% du PIB devront réduire ce déficit d’au moins 1,5% par an. Cela implique que 14 États membres de l’UE devront réduire leurs dépenses d’un total combiné de minimum 45 milliards d’euros (ou lever un montant équivalent par le biais de la fiscalité, ce qui est beaucoup moins probable...).
Afin de mettre en lumière les conséquences de ce retour de l’austérité, la CES a calculé4 le nombre d’infirmières ou d’enseignants qui pourraient être financés si les pays n’étaient pas forcés de réduire leurs dépenses : avec un déficit budgétaire de 4,7%, ces nouvelles règles exigeraient par exemple que la France engage une réduction annuelle de plus de 13 Mds d’euros, ce qui représente le financement de plus de 370 000 infirmières et plus de 490 000 enseignants !
Macron : précepteur de choix antisociaux et bon élève de l’austérité
Macron participe activement au processus décisionnel européen, à la définition des orientations européennes et à leur mise en œuvre zélée, comme le montrent les deux exemples ci-dessous.
Projet de budget 2024 et trajectoire des finances publiques :
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, a réaffirmé sa volonté de faire revenir le déficit public sous la barre des 3% en 2027. La lecture du PLF et du PLFSS montre bien comment il entend s’y prendre, le budget 2024 étant selon lui « une première marche vers le désendettement ». Pour mémoire :
- Le PLF : Le gouvernement a annoncé une baisse de 6.3 Mds d’euros du budget du PLF par rapport à 2023. Une première depuis 2015. La politique entamée en 2017 se poursuit avec cohérence : baisse de la fiscalité des grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés, au détriment des ménages les plus modestes, des collectivités locales et des services publics ;
- LePLFSS5:
o Veut imposer à notre système de santé de nouvelles économies à hauteur de 3,5
milliards d’euros minimum, en dépit de nombreux signaux d’alerte en provenance de
la population et des personnels ;
o Fixe l’ONDAM à 3,2% pour l’année 2024, en dessous de l’inflation et en dessous de sa
« dynamique naturelle » d’augmentation à 4,6% ;
o Organise le démantèlement de nombreux droits et acquis :
4 https://www.etuc.org/fr/pressrelease/les-regles-de-lue-exigent-des-reductions-des-depenses-de-45- milliards-deuros-lan
5 Voir https://www.cgt.fr/comm-de-presse/les-fautes-inexcusables-du-gouvernement
      Note aux organisations – 16 novembre 2023
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o Remise en cause du droit à un arrêt maladie en augmentant le contrôle sur les prescriptions ;
o Pillage des ressources de l’UNEDIC et de l’AGIRC/ARCCO ;
o Attaque contre les fondements de la réparation des Accidents de Travail / Maladies
Professionnelles, sous couvert d’une hypothétique amélioration de la rente AT/MP et
remise en cause de la Faute Inexcusable de l’Employeur ;
o Remise en cause des qualifications des médecins et gestion de la pénurie par
l’extension de la prescription de certains médicaments aux pharmacien·nes qui n’ont pas le temps et les moyens.
Gouvernance économique et Plan National de Réforme : dans le cadre de la gouvernance économique européenne, les Etats membres doivent présenter à la Commission européenne un Plan National de Réforme (PNR), en réponse ses « recommandations » : si 48% des préconisations faîtes à la France sont réalisées totalement ou en très grande partie, il est particulièrement significatif que ce soient toutes celles qui concernent les aides aux entreprises et la «simplification administrative». Les préconisations non mises en œuvre par la France concernent les aides aux groupes les plus vulnérables et les autres aides sociales préconisées par la Commission Européenne au titre de ses recommandations. Par exemple dans ses recommandations 2024 présentées devant le CESE français le 3 octobre dernier, la Commission européenne conseille aux Etats membres d’augmenter les moyens de l’école pour les mettre en correspondance avec les besoins des enfants et d’améliorer les conditions de travail des enseignants : Macron va-t-il mettre en œuvre cette recommandation ... ?
En ce qui concerne cette surdité sociale, il faut aussi souligner la mauvaise application des dispositions favorables aux travailleurs, comme par exemple, celles relatives aux arrêts maladie lors des congés payés, où il aura fallu qu’un syndicat CGT agisse en justice pour qu’une directive européenne de 2003, mal transposée, soit enfin appliquée...en 2023 !
Faisons entendre nos revendications !
C’est à l’Europe néo-libérale que nous nous opposons et c’est une autre Europe que nous voulons, pour que le contenu social, économique et écologique de la construction européenne réponde aux besoins et aspirations du monde du travail, sur la base de la coopération et non pas de la mise en concurrence généralisée.
La Cgt est particulièrement inquiète de la progression des forces d’extrême droite en Europe, fruit de la désespérance sociale née des politiques néolibérales de casse des droits sociaux, comme le PLFSS, d’attaque des services publics, de la non-réponse aux besoins des populations et des inégalités croissantes.
Faisons entendre les revendications du monde du travail : hausse des salaires, égalité femmes- hommes, refus des politiques d’austérité en France et en Europe !
Un dispositif confédéral volontariste avec des objectifs de participation par organisation et un financement mutualisé sera détaillé dans une note spécifique.
Participons massivement à l’euromanifestation du 12 décembre 2023 à Bruxelles !
  Note aux organisations – 16 novembre 2023
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