NAO - Négociations Annuelles Obligatoires

NAO - Négociations Annuelles Obligatoires

  • dimanche 4 avril 2021

    NAO, Négociation, Annuelles, Obligatoires

  • Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sont régies par l’article L2242-1 :

    «  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage :

    1. Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
    2. Chaque année, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
    3. Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

    A défaut d’une initiative de l’employeur depuis plus de douze mois, pour chacune des deux négociations annuelles, et depuis plus de trente-six mois, pour la négociation triennale, suivant la précédente négociation ou, en cas d’accord mentionné à l’article L. 2242-20, suivant le terme de cet accord, cette négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.

    La demande de négociation formulée par l’organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l’employeur aux autres organisations représentatives.

    Dans les quinze jours qui suivent la demande formulée par une organisation syndicale, l’employeur convoque les parties à la négociation. »

  • NAO - Le guide CGT - cliquez sur l'image pour accéder au guide

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  • NAO - CGT

  • La demande de négociation formulée par l’organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l’employeur aux autres organisations représentatives.

    Dans les quinze jours qui suivent la demande formulée par une organisation syndicale, l’employeur convoque les parties à la négociation. »

  • FORMATION CGT : NAO

    Négociations Annuelles Obligatoires

     

    Le but de cette formation

    Il s’agit de permettre aux militant-e-s à l’entreprise d’acquérir des éléments immédiatement mobilisables pour investir les négociations annuelles obligatoires selon la démarche syndicale CGT.

    Public concerné

    Les militant-e-s d’entreprises qui ont à participer aux négociations, qu’ils soient élu-e-s du personnel ou dirigeant-e-s de leurs syndicats.

    Objectifs du stage

    A l’issue de cette action de formation, les participant-e-s seront capables de construire un projet d’action qui permette d’aboutir à la signature d’un accord de négociations annuelles obligatoires, dans leur entreprise, selon la démarche syndicale CGT.

    Contenu

    L’enjeu de la démarche de négociation pour la CGT.
    L’approche de la négociation par les autres organisations syndicales.
    L’approche de la négociation par le MEDEF et la CGPME.
    La négociation collective, propriété des salarié-e-s : historique, évolutions et enjeux.
    La démarche syndicale CGT : stratégie revendicative ancrée sur la satisfaction des besoins sociaux.
    Les cinq thèmes des négociations annuelles obligatoires à l’entreprise : approches croisées de notre démarche syndicale (revendicative – juridique – de renforcement).
    La construction par chaque stagiaire d’un projet d’action pour aboutir à la signature d’un accord NAO dans son entreprise.

    Durée :

    2 ou 3 jours

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